Les conditions d'utilisation

Préambule

Le présent texte a pour objet de définir les modalités et conditions générales d'utilisation du service offert par le site web MonClub.net.
L’utilisation de MonClub.net est subordonnée à l’acceptation sans aucune réserve et au respect des présentes conditions générales.
La mention "J'accepte les conditions générales d'utilisation de MonClub.net" faisant foi lors de l'inscription.

MonClub.net se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales.
Les présentes conditions expriment l'intégralité des engagements des parties, aucune condition générale ou spécifique figurant dans d'autres documents ne pourront être considérés comme étant intégrés au périmètre des droits et obligations existant entre MonClub.net et les internautes.

Présentation du service

MonClub.net met à disposition un service de création, d'hébergement et de gestion de sites web exclusivement dédiés pour des clubs ou équipes de football.
Nous désignerons par la suite les différents sites comme suit :
  • portail : il s'agit du site MonClub.net servant d'interface de création de sites, de diffusion d'informations du fournisseur de service et de présentation de statistiques variées des sites créés (http://monclub.net/portail)
  • site de club : site créé à partir du portail

Nous désignerons par la suite les différents acteurs comme suit :
  • fournisseur de service : MonClub.net
  • webmaster : la personne physique qui réalise une inscription au service pour la création d'un site de club
  • utilisateur : lors de la création d'un site, le webmaster peut créer des comptes pour les utilisateurs de son site de club

Garanties du service

Le fournisseur de service se réserve le droit de modifier ou d'interrompre ses services selon besoin, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, y compris le droit d'y mettre fin avec ou sans préavis, sans encourir de responsabilité vis-à-vis du webmaster, d'aucun autre utilisateur ou d'aucune autre tierce partie.
Une sauvegarde régulière des sites de club est réalisée mais l'utilisation de ces sauvegardes reste à la discrétion du fournisseur de service.

Gratuité du service et publicité

Le service proposé est gratuit mais l'affichage de bandeaux publicitaires reste la maîtrise du fournisseur de service.
Le webmaster peut supprimer les bandeaux publicitaires de son site suite à une contribution financière.
Le webmaster s'engage à ne pas diffuser d'autres bandeaux publicitaires au sein de son site de club.
Le fournisseur de service s'engage à ne pas intégrer de publicités du type "popup". Dans le cas d'apparition de "popup" publicitaires, merci d'avertir le fournisseur de service mais il est fort probable que cela soit dû à l'intégration faite par le webmaster de services tiers gratuits.

Inscription au service

Pour utiliser le service proposé, l'inscription néccessite des informations obligatoires : un nom, prénom et une adresse mail valide.
Les informations personnelles du webmaster et de ses utilisateurs (mail, adresse, téléphone) ne seront pas divulguées par le fournisseur de service.
En vous inscrivant à ce service, vous acceptez de recevoir par e-mail une fois par mois maximum, la newsletter présentant les informations d'aides, les nouveautés, les présentations de nouvelles fonctionnalités, etc.

Au delà de deux mois de non utilisation du service par le webmaster, le fournisseur se réserve le droit de supprimer le site de club.

Engagements du webmaster

Le webmaster reconnait être le seul responsable de l'utilisation qui pourra être faite du site de club (par lui-même et ses utilisateurs). Le webmaster s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur et notamment :
  • les règles en matière de droits d'auteur et de propriété industrielle tels que notamment créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, base de données, images de toute nature ;
  • les règles en matière de traitements automatisés de données nominatives ;
  • les règles d'ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute, d’un tiers ;
  • les règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le site ou tiers. A ce titre vous vous engagez à vous abstenir de diffuser des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, ou dégradant ;
  • la réglementation en matière de droit de la presse. A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d'injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.
  • la réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données, la promouvoir ou la receler, ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.
Le fournisseur de service se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu'il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites.

Dans le cadre de l'utilisation du service le webmaster s'interdit de divulguer, sans leur accord, des informations permettant l'identification précise des membres de la communauté telles que l'adresse postale et/ou électronique, téléphone.